Mentions légales
Ce site est édité et diffusé par la Société S.A.R.L LA BISQUE
Siège social : 3 rue Crozatier, 75012 Paris
Mail : contact@bisque.fr
Site : www.bisque.fr
Capital social : 1.000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 386 883
N° TVA intra-communautaire : FR43989386883
Siret : 98938688300015
Code APE : 4719B
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société S.A.R.L. LA BISQUE, ayant son siège social au 3 rue Crozatier, 75012 Paris, éditrice et propriétaire du site www.bisque.fr hébergé par OVH et toute personne effectuant un achat sur le site www.bisque.fr
Toute acquisition d’un bien via ce site implique acceptation totale de ces conditions générales de vente. BISQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins les conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 1. OBJET
Le présent contrat a pour objet la vente d’un produit effectuée sur le site www.bisque.fr. Le contrat entre BISQUE et le client prendra effet dès lors que le client recevra une confirmation de commande. Le contrat établi en langue française est conforme à la législation en vigueur.
Article 2. OBLIGATION D’INFORMATION
Chaque produit est décrit le plus précisément possible et avec une ou plusieurs photos à l’appui sur le site www.bisque.fr. Toutefois ces photos n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel qui lie BISQUE et le client. BISQUE ne saurait donc être tenue responsable pour une omission ou une erreur dans le descriptif du produit et pour un écart entre la photo et le produit livré, notamment en termes de couleur.
Article 3. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Tous les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison qui restent à la charge du client (sauf opération promotionnelle ponctuelle).
BISQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.
Les codes promotionnels délivrés exceptionnellement ne s’appliquent pas sur les frais de livraison à l’exception des codes de livraison offerte qui eux ne s’appliquent que sur le montant des frais de livraison.
Article 4. FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON
Les frais de port sont variables selon le mode de livraison choisi et selon le poids et les dimensions des produits achetés. Les tarifs et délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
Pour la France métropolitaine :
Livraison via Mondial Relay, préparation et envoi des colis dans les 3 jours.
Pour Paris : En plus de la livraison par transporteur, possibilité de retrait en boutique gratuitement chez BISQUE, 3 RUE CROZATIER, 75012 PARIS, pendant les horaires d’ouverture : du mardi au samedi entre 11h et 19h.
Ces délais sont donnés à titre indicatif, BISQUE ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de ces délais et un retard ne pourrait engendrer la résiliation du présent contrat ni donner droit à une indemnité ou à des dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit.
Article 5. GARANTIE
Chaque colis est préparé avec grand soin et attention. Toutefois un défaut peut avoir échappé à notre vigilance. Le client doit donc prendre le soin de contrôler la conformité de sa commande à réception. Si une non-conformité est détectée concernant le produit ou la livraison comme un produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé, le client est invité à le notifier au service client de BISQUE dans un délai maximal de 72 heures après sa réception par mail à contact@bisque.fr. Il est possible que BISQUE demande au client de renvoyer le colis afin de trouver la disposition la mieux adaptée à l’anomalie rencontrée à savoir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Si aucune réclamation n’a été faite après ce délai, BISQUE se dégage de toute responsabilité.
Article 6. STOCK
Il se peut à titre exceptionnel que l’article commandé par le client ne soit plus disponible au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le client sera remboursé sans réserve et sans délai ou au plus tard dans les trente jours suivant le paiement. Il pourra aussi procéder à un échange, selon son choix.
Article 7. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation est un droit prévu par la loi française selon l’article L120-20 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». A compter du quinzième jour suivant la date de réception confirmée par DPD, qui fait foi dans ce cas, BISQUE refusera tout remboursement ou échange. De même, les produits endommagés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour.
Article 8. RETOURS ET ANNULATIONS
Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant le cachet de la Poste apposé sur le colis. Les produits endommagés, portés, salis ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour. Ils doivent pouvoir être revendus et doivent donc être retournés dans leur emballage d’origine le cas échéant. Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante : BISQUE, 3 RUE CROZATIER, 75012 PARIS
BISQUE s’engage à envoyer le produit commandé en échange dans les 14 jours à réception du colis en magasin. Le colis sera vérifié et le client recevra un e-mail de confirmation du retour.
Si le client souhaite être remboursé, il recevra le virement sur son compte dans les 14 jours suivant la réception du colis faisant l’objet du retour à BISQUE. Le montant sera versé sur le compte de la carte bancaire ayant effectué le paiement de la première commande.
Article 9. INFORMATIONS NOMINATIVES
Toute commande nécessite la collecte de données personnelles nécessaires à la bonne réalisation du contrat. Le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de passer la commande sur le site www.bisque.fr.
Les informations et données que vous communiquez sur le site www.bisque.fr vous concernant servent uniquement à BISQUE. Elles ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entités.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne par mail à contact@bisque.fr ou par courrier : BISQUE, 3 RUE CROZATIER, 75012 PARIS en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte en boutique, vous serez susceptibles de recevoir des offres de BISQUE ainsi que la newsletter qui vous sera envoyée uniquement si vous donnez votre adresse mail. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande sur le courriel lui-même ou en vous désabonnant via la prochaine newsletter que vous recevrez (en pied de page).
Article 10. RESPONSABILITE
BISQUE se dégage de toute responsabilité pour un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet tel que virus, perte de données, intrusion, ruptures de services ou autres.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de BISQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheter.
Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les réalisations, dessins, peintures, logos, pictogrammes, et autres créations de la boutique BISQUE, et présentés sur les site, blog, pages web de BISQUE sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de BISQUE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de BISQUE est strictement interdite.
Article 12. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, merci de contacter BISQUE : par mail à contact@bisque.fr
Article 13. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.